CPF et fonction publique : comment ça marche

Vous travaillez dans la fonction publique et souhaitez vous former pour passer un concours, accélérer votre évolution professionnelle ou vous reconvertir dans le domaine de votre choix ?

Le Compte Personnel de Formation (CPF) peut vous aider à atteindre vos objectifs.

Le CPF permet à toute personne âgée d’au moins 16 ans de se former au cours de sa vie professionnelle. Comment le CPF est-il alimenté dans la fonction publique ? Pour quelles formations les agents publics peuvent-ils utiliser ce dispositif ? Existe-t-il des particularités propres à la fonction publique par rapport au secteur privé concernant le CPF ? On fait le point.

Depuis le 1er janvier 2019, les droits à la formation au titre du CPF (ex DIF pour droit individuel à la formation) se comptent en euros et non plus en heures pour les salariés du secteur privé.

Autrement dit, les actifs cumulent désormais des euros sur leur solde CPF et non plus des heures comme auparavant. Un salarié à temps plein ou à temps partiel est ainsi crédité de 500 € par an, avec un plafond à 5000 €.

Cependant, la réforme ne s’applique pas aux agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, qui continuent à percevoir des droits à la formation crédités en heures. Les agents publics contractent 25 heures par an sur leur compte CPF avec un plafond fixé à 150 heures de formation. Les agents de la fonction publique appartenant à la catégorie C (fonctions d’exécution, soit la majorité des agents publics) profitent de droits renforcés : 50 heures crédité par an sur leur cagnotte CPF avec un plafond à 400 heures).

Quelles formations éligibles au CPF pour les agents publics ?

Les agents de la fonction publique ont la possibilité d’utiliser leur CPF pour favoriser leur évolution et mobilité professionnelle. Ainsi, les heures acquises du CPF peuvent financer une formation visant à :

• obtenir un diplôme
• un titre ou une certification
• préparer un concours de la fonction publique
• acquérir des compétence professionnelles
• accéder à de nouvelles responsabilité
• effectuer une reconversion professionnelle dans un tout autre domaine.

Qu'ils proviennent de la fonction publique territoriale, d'Etat ou hospitalière, les agents publics ne peuvent pas utiliser leur CPF pour effectuer une formation de renforcement des compétences, une formation statutaire ou une formation visant à s'adapter au poste occupé.

Pour faire une demande de formation éligible au CPF, les agents publics doivent prendre contact avec leur employeur en leur faisant part de leur projet professionnel. (contrairement aux salariés du privé qui peuvent directement se connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr). L'accord employeur-employé portera sur la nature, la durée, le calendrier et le financement de la formation souhaitée. Chaque employeur peut définir les conditions selon lesquelles les demandes seront étudiées. Il est tout à fait possible de solliciter votre service ressources humaines afin d'être accompagné dans vos démarches.

Dans l'utilisation du CPF, des formations peuvent être considérées comme prioritaires :

• la prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions
• la validation des acquis de l’expérience
• la préparation aux concours et examens.

L'employeur peut aussi fixer d'autres formations qu'il juge prioritaires.

CPF : Comment fonctionne la transition privé-public ?

Les agents publics ayant acquis des euros sur leur compte CPF en raison d’une expérience dans le privé peuvent les transformer en heures s’ils le souhaitent. Cette conversion est rendue possible par un décret d'application paru le 19 décembre 2019.

L'objectif de cette portabilité des droits au CPF étant de faciliter les passerelles entre le secteur public et privé et de permettre une plus grande mobilité professionnelle des actifs en fonction de leurs projets professionnels. La référence en termes de conversion reste inchangée : Une heure de formation équivaut toujours à un montant CPF de 15€.



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